Nos conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes suivantes concernent le site famillebio.com, une marque de la SARL Famille Bio dont le siège social est situé au 7 rue Saint-Antoine, Marseille 13002

Contact mail : info@famillebio.com

I. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Famille Bio et ses clients. Est Acheteur au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site Internet www.famillebio.com.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Famille Bio, des produits proposés sur son site Internet famillebio.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits disponibles sur le site famillebio.com au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Tout Acheteur procédant à l’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Famille Bio, conformément à l’article 1124 du Code civil, déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 415 du code civil.

Toute commande enregistrée sur le site Internet, en langue française, famillebio.com, est réputée intervenue en France et est donc soumise à la loi française.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités et notices n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La société Famille Bio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Il appartient donc aux acheteurs potentiels de se référer régulièrement à la version actualisée des conditions générales de vente au jour de la passation d'une commande.

L'acheteur est réputé lire et accepter celle-ci à chaque nouvelle commande en cochant une case dédiée à cet effet et indiquant la mention suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves». Chaque version des présentes possède une date précise. Les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, la validité du présent contrat ne saurait en aucun cas en être affectée dans sa globalité.

 

II. Identité de la Société

Famillebio.com, est une marque de la SARL Famille Bio dont le siège social est situé au :
7 rue Saint-Antoine
13002 MARSEILLE
E-mail: info@famillebio.com

 

III. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site famillebio.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

IV. Formation du Contrat et Commandes

4.1. Caractéristiques et disponibilités des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet famillebio.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet famillebio.com.

Une mention spéciale sur le site Internet famillebio.com est accompagnée, pour chaque type de produit recherché, de l’information suivante : « en stock ». L’acheteur veillera particulièrement à la date de mise à jour du stock qui peut-être différente de celle que l’acheteur a consulté à un autre moment. En conséquence, la société Famille Bio ne peut-être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même à une date différente de celle qui est indiquée au moment de la consultation.


La commande d’ l’Acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de la société Famille Bio ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs. A défaut de disponibilité de tout ou partie de la Commande, le Client en sera informé sans délai, et sera remboursé sous sept jours.

FamilleBio dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

4.2.    Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs des producteurs et fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes ainsi qu’en fonction des cours du marché.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Hormis pour le lait infantile, les tarifs proposés s'entendent en colis complet. Le nombre d'unités par colis est mentionné sur le site Internet famillebio.com. Il est possible d'acheter nos produits à l'unité avec une majoration de 10 % par produit acheté individuellement.

4.3. Commande

L’Acheteur qui passe commande via le site Internet famillebio.com  remplit tout d’abord ses coordonnées dans un formulaire spécifique, et dispose d'un identifiant client (son email, et un mot de passe) qui lui permet d’accéder à son compte. L’Acheteur est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Famille Bio n’est pas responsable des éventuelles erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. L’Acheteur s’engage à conserver ses identifiants à l’abri de toute indiscrétion et de ne jamais les confier à des tiers, sous peine d’engager sa responsabilité et son obligation de payer en cas de négligences de sa part. En cas de perte ou vol, l’Acheteur devra signaler par écrit immédiatement à la société Famille Bio ainsi qu’à sa banque, toute perte ou vol en fournissant tous justificatifs faisant preuve de ses diligences.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Internet famillebio.com et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Je confirme ma commande ».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation, la case dédiée à cet effet sur le site Internet du vendeur, aux termes de laquelle il est indiqué  « j’ai lu les conditions générales de vente  et j’y adhère sans réserve »  étant cochée.

Ce n’est que lorsqu’elle est enregistrée par société Famille Bio que la commande est acceptée et le contrat valablement formé. Une commande est considérée comme enregistrée lorsqu’elle fait l’objet d’une confirmation écrite par la société Famille Bio au moyen d’un courrier électronique appelé « confirmation de commande », envoyé à l’Acheteur par voie électronique (courriel).


 

V. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société Famille Bio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
En  cas de défaut de paiement du prix de la commande ou de l’une quelconque des échéances, 10 jours ouvrés après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice, le cas échéant, de la revendication des produits et leur retour au siège du vendeur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’un intérêt égal à 2,5 fois le taux légal en vigueur. Toute facture recouvrée par voie de justice est majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’Article 1229 du Code civil d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du montant TTC de la créance. Cette indemnité s’ajoute aux éventuelles indemnités dont notamment, celle de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

5.1. Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société Famille Bio du chèque de règlement.

Les données enregistrées par le système informatique de famillebio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Famille Bio et ses clients.

La société Famille Bio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

5.2. Virement bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par la société Famille Bio du règlement par virement ou de la transaction effective du paiement en ligne.

Les données enregistrées par le système informatique de famillebio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Famille Bio et ses clients.

La société Famille Bio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

5.3. Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement utilisé, toutes les ventes donnent lieu à l’émission d’une facture, préalablement numérisée et archivée par la société Famille Bio et conservée dans les limites de la prescription civile et commerciale.

L’Acheteur pourra se procurer directement la facture après paiement, en la téléchargeant directement sur le site, à la rubrique « mon compte », Historique et détail de vos commandes.

VI. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur famillebio.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

VII. Livraison et Réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Il appartient à l'Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande : adresse exacte, date, heure et contact téléphonique permanent. L'Acheteur ou un tiers dont il se porte garant et qu'il aura dûment mandaté par écrit auprès de nos services au moment de la commande, s'engage à être présent sur le lieu précis et dans la tranche horaire convenus lors de la commande (ou lors de la prise de rendez vous avec le livreur) afin de réceptionner la commande le jour convenu et dans la tranche horaire prévue. 
 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Famille Bio ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Si le colis est retourné au siège de Famille Bio dans un état correct, la société Famille Bio pourra procéder, sur demande, à un nouvel envoi aux frais de l'Acheteur (tarif d'expédition en vigueur).

7.2. Zone de livraison

L’aire de livraison comprend la France Métropolitaine ainsi que certains pays sélectionnés par les soins de FamilleBio.

Les autres pays sont livrables mais sans tarif aujourd’hui connu par la Société Famille Bio. La livraison y est possible mais son coût sera calculé sur devis.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables à la rubrique "Options de livraison". Le transport est gratuit à partir de 350 € d'achat pour des livraisons France Metropolitaine hors Corse et Dom-Tom.

Le choix du transporteur est fait par la société Famille Bio au moment du traitement de la commande.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société Famille Bio.

La société Famille Bio est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
La société Famille Bio vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée de l’Acheteur lors de la livraison entraîne un retour des produits à la société Famille Bio, les frais de re-présentation, de retour et frais annexes sont à la charge de l’Acheteur. Toute livraison s'effectue en rez de chaussée à proximité immédiate du véhicule de livraison, toute livraison à l'étage avec ou sans ascenceur est exclue.

L’Acheteur ou son mandataire s'engage à signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant d'éventuels dommages ou colis manquants constatés. Par la signature du bordereau de livraison, l'acheteur ou son mandataire reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.  La signature du bon de livraison par l'acheteur sans réserves fait présumer que l'intégralité des marchandises ont été livrées en bon état. La mention « sous réserves de déballage » n'a aucune valeur juridique. L’Acheteur devra décrire très précisément les anomalies constatées.

Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à info@famillebio.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.

En conséquence, la responsabilité de la société Famille Bio ne pourra en aucun cas être recherchée au titre du contrat de transport, sauf dans le cas où l’article L.121-20-3 alinéa 4 du Code de la consommation trouve à s’appliquer.

Si la livraison intervient dans un « point relais » proposé par la société Famille Bio, une pièce d'identité en vigueur ou une copie du document « confirmation de commande » sera exigée au retrait des marchandises. A défaut, les produits commandés par l’Acheteur ne pourront être délivrés.

7.3. Spécificité des Livraisons sur palette

La livraison de commandes « lourdes » nécessite un emballage particulier permettant une protection des colis jusqu'à leur livraison.

De ce fait, la plupart de nos commandes sont livrées sous la forme de palettes filmées par nos soins, ces palettes sont livrées le plus souvent, par des camions équipés de hayons hydrauliques permettant au chauffeur d’amener la palette au niveau du sol, puis le chauffeur a la possibilité, à l’aide d’un transpalette, d’amener la palette jusqu’au point final de livraison.

Attention : il appartient à l'Acheteur de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison soit directement par un camion poids lourd soit par le transpalette (support plat, rampe etc…), en cas de manquement à ces obligation le chauffeur pourra refuser de livrer ou déposer la palette à l’endroit compatible le plus près du point de livraison.

7.4. Délais

Les délais de livraison au domicile de l’Acheteur sont au maximum de 15 jours ouvrés.

La société Famille Bio s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique lors de la confirmation de la commande, en fonction du délai logistique de référence du transporteur au lieu de livraison, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Cette disposition ne s’applique pas à l’acheteur consommateur dès lors que les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation sont réunies.

En toute hypothèse, en cas de retard, l’Acheteur en sera directement informé par tous moyens.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, la société Famille Bio fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la confirmation de commande. La date de livraison souhaitée qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n'a pas de valeur contractuelle

VIII. Annulation de commande 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le  consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la livraison de la commande. Néanmoins, en fonction de la nature du produit commandé, le client peut se voir privé de son droit de rétractation (articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du code de la consommation). C’est le cas notamment des produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ainsi, le client souhaitant se rétracter doit en faire la demande dans les meilleurs délais auprès du service commercial de la société Famille Bio (Téléphone : 04 34 34 02 62, e-mail : info@famillebio.com). Famille Bio se réserve le droit d'accorder ou non cette demande en fonction de la nature du produit commandé.

En cas d'acceptation de la part de Famille Bio, les produits doivent être retournés au siège de la société Famille Bio, 59 rue Marx Dormoy, 13004 MARSEILLE, dans leur emballage d'origine non ouverts et en parfait état, contre un bon d'achat sur le site FamilleBio.com. Les frais de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur.

 

IX. Réserve de propriété

La société Famille Bio reste propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article 1138 alinéa 1 du Code civil, l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits au sens de l’article 1138 précité, au transfert à l’Acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur dès la livraison au sens de l’article 1138 alinéa 1 du Code civil, des risques de détériorations ou de perte des produits en cours de transport.

X. Responsabilité

La société Famille Bio ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

La société Famille Bio ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

La société Famille Bio ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site Internet famillebio.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société Famille Bio ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

XI. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Famille Bio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Famille Bio et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

 

XII. "Informatique et Libertés"

La société Famille Bio se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet famillebio.com. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur www.famillebio.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société Famille Bio pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l'espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

En passant commande, l’Acheteur accepte de recevoir par courrier électronique notamment, des informations promotionnelles sous formes de newsletter (courrier d’information sur les nouveautés des produits).

L’Acheteur peut se désabonner à ce message d’information en cliquant sur le lien correspondant dans le corps du message d’information.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : SARL Famille Bio 7 rue Saint-Antoine 13002 MARSEILLE ou par mail info@famillebio.com.

 


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